Faire un don - IR
La fondation Épanouis aide les enfants en souffrance et leurs familles (handicap - éducation, hospitalisation, malnutrition ).
Nous offrons un soutien vital et des programmes visant à améliorer la qualité de vie des enfants et de leur famille.
Ensemble, nous pouvons faire une différence significative dans la vie de ceux qui en ont le plus besoin. Rejoignez-nous dans notre mission d'apporter de l'espoir, du bonheur et un avenir meilleur pour les générations futures.
Votre don est totalement sécurisée par la Fondation pour l'Enfance, reconnue d'utilité publique abritante depuis 1972
Quels sont vos avantages fiscaux - DON
66%
du montant de votre don à la Fondation Épanouis est déductible de votre Impôt sur le Revenu (IR), dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
En cas de dépassement du seuil autorisé, l’administration fiscale accorde un report sur les 5 années suivantes.
Attention, vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux de l’IFI et de l’IR pour un même don.
Votre don en 3 étapes
Faites votre don par carte bancaire, chèque, Paypal ou virement.
Recevez votre reçu fiscal et conservez-le.
Déclarez votre impôt et reportez le montant de votre don sur votre déclaration.
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Si la déclaration est faite par courrier : joignez-y votre reçu fiscal.
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Si la déclaration est faite par Internet : vous n’êtes pas tenu(e) de joindre votre reçu fiscal mais vous devez le conserver en cas de contrôle.
VOTRE DON PAR CHÈQUE
Vous pouvez faire votre don par chèque à l’ordre de:
« Fondation pour l’Enfance – Fondation Epanouis »
et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante:
Fondation pour l’Enfance, 23 place Victor Hugo, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre
POUR ALLER PLUS LOIN
La Fondation Épanouis est habilitée à recevoir des donations pour mener à bien l’ensemble de ses missions en faveur de l’Enfance.
De votre vivant, vous pouvez donner un bien immobilier, par exemple, ou un portefeuille d’actions, des œuvres d’art, un immeuble, un terrain… et en conserver la jouissance si vous le souhaitez.
À la différence du legs et de l’assurance-vie, la donation authentique passe obligatoirement par un acte de notaire, sous peine de nullité. La donation peut concerner une somme d’argent ou ceux d’un portefeuille d’actions.
UNE FISCALITE FAVORABLE
S’agissant des donations «authentiques», c’est un régime identique à celui des legs qui s’applique : toute donation faite au profit de la Fondation Épanouis est exonérée de droits de mutation (les droits et taxes dus au changement de propriétaire).
Elle peut s’appliquer uniquement à la nue-propriété d’un bien immobilier afin d’en réserver l’usufruit au profit d’une personne sa vie durant (par exemple, la propriété d’un appartement qu’un tiers pourra librement continuer à habiter). Deux conditions s’imposent pour que la donation puisse être effectuée légitimement : le donateur doit être propriétaire du bien au jour de la donation, et la donation ne doit pas porter préjudice aux droits des héritiers réservataires (vos enfants, vos parents ou votre conjoint hors concubinage ou PACS).
LES PRINCIPAUX TYPES DE DONATIONS
• La donation en pleine propriété
Vous donnez l’entière propriété de votre bien, de manière immédiate et irrévocable. Le bien sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
• La donation avec réserve d’usufruit (ou donation de la nue-propriété)
Vous donnez la nue-propriété d’un bien mais en conservez l’usufruit à votre profit, au profit de votre conjoint ou à un tiers. Vous pouvez donc toujours louer votre bien et percevoir les revenus générés. Sous certaines conditions, vous ne déclarerez à l’Impôt sur la Fortune Immobilière que la valeur en usufruit du bien dont vous avez donné la nue-propriété.
• La donation temporaire d’usufruit
Il est également possible de faire une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation Épanouis. La donation doit être effectuée par un acte notarié pour unedurée d’au moins 3 ans. Le donateur va ainsi donner à la fondation les revenus d’un
bien immobilier, les loyers, les revenus d’un portefeuille de titres, les dividendes, les coupons…
En contrepartie, sur le plan fiscal, une disposition de la loi sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière permet au donateur de ne pas être taxé sur le bien dont il a transmis l’usufruit.
• Le don sur succession
Si vous êtes héritier ou légataire dans le cadre d’une succession, vous avez la possibilité de donner à la Fondation Épanouis tout ou partie du patrimoine qui vous a été transmis. Ces dons vous permettront, sous certaines conditions, de réduire voire supprimer vos droits de succession. Pour cela, il faudra que le don soit fait à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois suivant le décès.
UN DON EN TOUTE CONFIANCE
Notre Fondation est soumise à différents contrôles de ses comptes, de la gouvernance et de son fonctionnement sous l'égide de la Fondation pour l'Enfance, garantissant la bonne utilisation des dons.
Elle est contrôlée par un Commissaire aux Comptes du cabinet Exponens et par un Commissaire du Gouvernement.
PAIEMENT
SÉCURISÉ
Vos informations bancaires sont totalement sécurisées.
RESPECT DE
VOTRE VIE PRIVÉE
Vos données personnelles sont protégées. La Fondation Épanouis ne revend ni ne partage vos coordonnées.
