Faire un legs
Nos actions se déroulent sur plusieurs années pour prendre le temps d’innover et de donner toutes les chances aux projets de se pérenniser. Les donations comme les legs nous apportent de la visibilité et sont pour vous un moyen de donner beaucoup de portée à votre générosité.
Nous pouvons notamment étudier l’affectation d’un legs à un fonds dédié à un type de cause précis (la création d'espaces pédagogiques pour enfants autistes et/ou en situation de handicap, le soutien des enfants hospitalisés et de leurs familles, la lutte contre la malnutrition infantile, ...).
Votre legs est totalement sécurisée par la Fondation pour l'Enfance, reconnue d'utilité publique abritante depuis 1972
Donner du sens à son héritage
La fondation Épanouis est habilitée à recevoir des legs sous l'égide de la fondation pour l'Enfance, reconnue d'utilité publique. Votre donation est exonérée de droits de mutation et servira en totalité à mener à bien les missions que vous souhaitez.
Une question ?
Sandrine COEUR-BIZOT est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations, de manière confidentielle, concernant les legs, donations et assurance-vie.
Vous pouvez la joindre par mail ou par téléphone au 01 89 48 05 31.
Respect de vos volontés
La fondation Épanouis s’engage à respecter vos volontés (si celles-ci sont conciliables avec le projet et l’objet de notre fondation), notamment les missions posthumes que vous lui confierez (organisation des obsèques, respect du patrimoine transmis…).
Contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds confiés
Les comptes de la fondation sont vérifiés chaque année par un commissaire aux comptes et par un représentant ministériel (Commissaire du Gouvernement).
Vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à la Fondation Épanouis en fonction des cas suivants :
-
Si vous n’avez pas d’enfants et de conjoint (survivant), vous êtes libre de léguer la totalité de vos biens à notre Fondation, cela signifie que vous lui consentez un legs universel.
-
Si vous n’avez pas d’enfants mais que vous êtes marié-e : votre conjoint-e est votre héritier-e réservataire, c’est-à-dire que le quart de votre patrimoine lui est réservé par la loi. Aussi, la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement s’élève aux trois quarts. Il vous est également possible d’organiser votre succession de manière à ce que la Fondation Épanouis puisse hériter après le départ des deux conjoints.
-
Si vous avez des enfants, la loi française protège leurs intérêts au sens où une part de votre patrimoine leur est obligatoirement réservée : ils sont vos héritiers dits «réservataires». Aussi, vous pouvez effectuer un legs à notre Fondation sur la partie restante de votre patrimoine, appelée la « quotité disponible » :
-
Si vous avez un enfant, votre quotité disponible correspond à la moitié de votre succession ;
-
Si vous avez deux enfants, votre quotité disponible correspond au tiers de votre succession ;
-
Si vous avez trois enfants ou plus, votre quotité disponible correspond au quart de votre succession.
-
LES DIFFÉRENTES FORMES DE LEGS
-
Legs universel : il consiste à donner à une ou plusieurs personnes la totalité de ses biens.
-
Legs à titre universels : il s’agit de léguer une catégorie de ses biens (par exemple « mes tableaux », « mes meubles », « 50% de mes biens », etc.).
-
Legs particulier : il consiste à léguer une somme ou un bien particulier (par exemple « ma maison »).
CE QUE VOUS POUVEZ LÉGUER
-
Biens immobiliers : appartement, maison, terrain, local commercial, etc.
-
Biens mobiliers : meubles, bijoux, objets d’art, somme d’argent, portefeuille boursier, etc.
LES DEUX FORMES DE TESTAMENT
Testament olographe :
vous le rédigez vous-même sur un papier libre, en indiquant léguer à
«Fondation pour l’Enfance / Fondation Épanouis,
23 place Victor Hugo,
94270 Le Kremlin-Bicêtre».
Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il n’est pas nécessaire de le remettre à un(e) notaire mais il faudra veiller à ce qu’il soit facilement découvert au moment du décès.
Testament authentique (conseillé) :
vous le dictez devant un-e notaire en présence de deux témoins, ou à deux notaires, et vous le signez. Ce testament est plus fiable car le contenu ne peut être contesté, sa valeur juridique est renforcée. Si vous avez déjà rédigé un testament, vous pouvez en rédiger un nouveau en indiquant « ce testament révoque tous les testaments antérieurs ».
À noter
si vous n’avez ni conjoint-e ni enfant et si vous n’avez pas rédigé de testament, vos biens seront légués à vos héritiers les plus proches (frères et sœurs, cousins, neveux, etc.). Ces derniers devront régler les droits de succession, pouvant atteindre 60 % de la
valeur du patrimoine légué. Enfin, l’Etat bénéficiera de la totalité de votre succession en l’absence de tout héritier.
UN DON EN TOUTE CONFIANCE
Notre Fondation est soumise à différents contrôles de ses comptes, de la gouvernance et de son fonctionnement sous l'égide de la Fondation pour l'Enfance, garantissant la bonne utilisation des dons.
Elle est contrôlée par un Commissaire aux Comptes du cabinet Exponens et par un Commissaire du Gouvernement.
PAIEMENT
SÉCURISÉ
Vos informations bancaires sont totalement sécurisées.
RESPECT DE
VOTRE VIE PRIVÉE
Vos données personnelles sont protégées. La Fondation Épanouis ne revend ni ne partage vos coordonnées.